Climat urbain, énergie et droit de l'urbanisme - le SCoT

As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues (heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) .This tool-sheet is relative to the Territorial Coherence Planning Scheme ( SCOT ) .Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU).La présente fiche-outil est relative au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik. Première partie : le régime québécois

Né du désir de concilier le développement économique du Nord québécois et la préservation de la spécificité culturelle des Inuits, le chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a, tant bien que mal, cristallisé juridiquement une réalité environnementale et sociale fort différente de celle qui existe au sud du Québec. Pour ce faire, les parties signataires de cette entente ont instauré deux régimes d'évaluation environnementale particuliers, l'un pour les projets de compétence provinciale et l'autre pour les projets de compétence fédérale. L'étude qui suit a pour objet l'examen du premier de ces régimes. Son objectif principal est d'évaluer comment et dans quelle mesure ce régime permet un contrôle approprié du développement économique au Nunavik, et ce, en vue de protéger l'environnement et le milieu social des Inuits.Inspired by the desire to conciliate the economic development of northern Quebec and the conservation of Inuit cultural specificity, Section 23 of the James Bay and Northern Quebec Agreement has, for better or for worse, legally crystallized an environmental and social reality quite different from the one existing in southern Quebec. To do this, agreement signatories created two specific environmental evaluation programs, one for projects under provincial jurisdiction and the other, for projects under federal jurisdiction. The following analysis seeks to examine the provincial program. Its primary objective is to evaluate how and to what extent this program provides appropriate control over economic development in Nunavik, so as to protect the Inuit environment and social lifestyle

Evaluation intégrée des mesures agro-environnementales territorialisées à enjeu "qualité des eaux" sur la période 2007 à 2011 : le projet MAEVEAU

The MAEVEAU project has developed an approach for an integrated assessment of effectiveness of regionalized Agro-Environmental Measures (MAET) intended to preserve water quality in relation to pesticides. This approach investigates the concept of efficiency through a triple analysis: the impact (net effects), the environmental cost-effectiveness and the role of organizational factors in the contracting process. The impact is assessed by a quasi-experimental approach by counterfactuals and examines adaptation of the matching method to the regionalized MAET. Cost-effectiveness analysis is based on integrated modeling spatially distributed coupling the agro-hydrological SWAT model, pesticides pressure indicators and a bio-economic model optimizing gross margin. The effectiveness of organizational factors focuses on transaction costs, the role of collective action and preferences for alternative contracts.La recherche conduite dans le projet MAEVEAU a développé une démarche d'évaluation intégrée de l'efficacité des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) à enjeu préservation de la qualité de l'eau vis-à-vis des pesticides sur la période 2007 à 2011. La question scientifique traite le concept d'efficacité de la politique en s'appuyant sur une triangulation des approches: une évaluation de l'impact (c'est-à-dire des effets propres de la politique), une évaluation coût-efficacité environnementale et une évaluation du rôle des facteurs organisationnels dans le processus d'adhésion. L'impact est évalué par une approche quasi-expérimentale par contrefactuel et questionne l'adaptation de la méthode du matching à la territorialisation des MAET. L'analyse coût-efficacité s'appuie sur une modélisation intégrée spatialisée couplant modèle agro-hydrologique, indicateurs pesticides spatialisés et optimisation économique des marges brutes. L'efficacité des facteurs organisationnels s'est intéressée aux coûts de transaction, au rôle de l'action collective et aux préférences pour des contrats alternatifs

Assessing the agro-environmental sustainability of organic mixed-crop dairy systems on the basis of a multivariate approach

Sustainable development calls upon the farming sector to commit itself to the transmission of natural resources to future generations. The INRA research team of Mirecourt studies the design of environmentally-friendly farming systems. The design of these systems is based on a multitude of objectives, and their evaluation is determined by a wide range of criteria. This work aims at determining the practical conditions for implementing agricultural systems considered to be sustainable from an environmental point of view. Two organic dairy systems considered to be environmentally friendly ex ante have been designed in partnership with the staff of the INRA research team of Mirecourt. A grazing dairy system and a mixed-crop dairy system are being experimentally tested at the system scale. The two systems have environmental and agricultural objectives. They are managed using multi-objective decision rules and are assessed on their biotechnical and practical properties, using a structured multiyear experimental design, completed by a model-based assessment. Assessment is oriented towards progressive and permanent re-designing of the systems in order to increase their environmental sustainability and feasibility at the practical level. Knowledge acquired from the two prototypes will then have to be validated on commercial farms

L’évaluation des impacts d’un projet routier : l’utilité de l’aide multicritère à la décision

Les méthodes traditionnellement utilisées pour comparer des variantes lors de la réalisation d'une étude d'impacts posent toutes le problème de l'agrégation des évaluations. Par ailleurs, les acteurs sociaux questionnent la transparence des méthodes et le nombre restreint d'options véritables analysées. Pour pallier ces carences et éviter les controverses, une approche multicritère d'aide à la décision a été conçue et appliquée à un projet ayant déjà fait l'objet de la procédure traditionnelle d'étude d'impacts et de médiation environnementale. L'accent a été mis sur l'élargissement des options à partir d'une analyse des enjeux soulevés par les acteurs et sur une procédure itérative d'agrégation des critères de performance, utilisant la méthode ELECTRE III d'aide multicritère à la décision. Cette méthode tient compte des systèmes de valeurs des acteurs (pondération des critères, seuils de préférence). Le cas étudié est celui du prolongement de l'autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 20 dans la région de Montréal (Québec, Canada).Current methods used to compare project options in impact assessment studies raise the problem of evaluation aggregation. Moreover, stakeholders question the transparency of these methods and the limited number of true options analyzed. To avoid these deficiencies and related controversies, a multicriteria decision aid approach has been designed and applied to an actual project already submitted to the current environmental impact procedure (impact assessment study and environmental mediation). Emphasis has been put on the broadening of the options based on the analysis of issues raised by the stakeholders, and on an iterative aggregation procedure of evaluation criteria, using the multicriteria decision aid method ELECTRE III. Furthermore, this method considers the stakeholders value System (weighted criteria and preference thresholds). The case study is the prolongation of the highway 30, between highways 10 and 20 in the Montréal region (Québec, Canada)

Evaluation environnementale et choix de stratégies durables de gestion des risques naturels

International audienceDevenus une référence suite à la Déclaration de Rio (1992), les principes du développement durable ont entrainé une modification des pratiques décisionnelles dans plusieurs domaines, dont celui de la gestion des risques naturels et des catastrophes induites. Aussi l'évaluation s'impose aujourd'hui comme une étape cruciale dans l'opérationnalisation de la durabilité. Dans le cadre du projet de recherche intitulé " Prise en compte des INCERTitudes pour des Décisions Durables " (INCERDD), financé par l'ANR1, qui vise à élaborer une démarche pour l'intégration des différentes incertitudes dans le processus de prise de décision, une méthodologie a été proposée pour évaluer la durabilité des stratégies de gestion. Cette méthodologie est basée sur une série de critères parmi lesquels la " durabilité environnementale " pour cerner les implications environnementales des stratégies. La présente communication se propose de démontrer l'adéquation de l'évaluation environnementale comme support de décision dans la gestion durable des risques et catastrophes naturels. Elle vise donc à apporter des éléments méthodologiques pour mesurer la qualité environnementale des stratégies de gestion des risques naturels en milieu urbain

PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOECONOMIQUE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU BENIN QUELQUES PISTES D'INNOVATIONS POUR UN DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE EN AFRIQUE

N° ISBN - 978-2-7380-1284-5International audienceLa production agricole dans les pays du Sud présente de grands écarts au regard de la situation dans le Nord. Rien qu'à l'examen des performances environnementale et socioéconomique, on perçoit l'absence des politiques agricoles volontaristes et les failles du fonctionnement des exploitations agricoles. Afin de contribuer au développement durable et à l'amélioration des conditions des agriculteurs de nouvelles formes de régulation sont nécessaires. Celles-ci ne peuvent connaître le jour qu'à travers de nouvelles innovations sociales en appui aux innovations technologiques et techniques qui ont fait leur preuve. A travers l'examen du cas du Bénin, petit pays d'Afrique de l'Ouest, l'article expose la vision de l'innovation sociale

L'évaluation de la durabilité des contrats de plan État-Région, forme de management politico-administratif et vecteur de nouvelles pratiques d'aménagement

International audienceToute l'action publique contemporaine est désormais placée sous le signe du développement durable. Pour assurer cette orientation, l'évaluation des politiques publiques est un des outils largement mobilisé. Que produit la mise en oeuvre généralisée de ces procédures d'évaluation de l'action publique au regard du développement durable ? Ce texte propose d'observer ce point, en s'appuyant sur l'étude de l'évaluation de la planification régionale contractualisée, plus particulièrement l'étude des dispositifs régionaux d'évaluation stratégique mis en place à l'occasion de la préparation de la 4 ème génération des Contrats de Plan Etat-Région (CPER, portant sur la période 2000-2006), au niveau national et dans deux Régions françaises (Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées).Il est nécessaire dans un premier temps de rappeler le projet d'évaluation des politiques publiques, et sa diffusion au nom de l'amélioration et de la mise en cohérence de l'action publique. Dans un second temps, les spécificités qu'introduit l'objectif du développement durable à ce projet d'évaluation seront soulignées. Il s'agit notamment de préciser ce que recouvre l'évaluation de la durabilité (vs évaluation environnementale et évaluation des politiques environnementales ou de développement durable), en quoi celle-ci s'avère méthodologiquement délicate sur plusieurs aspects (objectifs qualitatifs, enjeux multi-sectoriels, extension des horizons spatio-temporels, prise en compte des non-humains, etc.). Enfin, l'observation des exercices régionaux au niveau national et plus précisément dans deux régions, doit permettre de clarifier les nombreuses fonctions remplies par l'évaluation dans les pratiques, en termes de pilotage de l'action publique et de déclinaisons régionales de la problématique du développement durable.Pour finir, ce texte tentera de revenir sur les approches possibles et les intérêts relatifs en termes de recherche pour appréhender les activités évaluatives en tant que « technologies d'accompagnement du changement » (Rumpala, 2010)

L'évaluation environnementale dans les procédures de coordination publique. Quelques orientations

National audienceLes démarches d'évaluation économique appliquées à l'environnement sont souvent abordées comme un problème de mesure objective des préférences des individus concernant les ressources naturelles qu'ils veulent consommer et l'environnement dont ils veulent bénéficier. Outre leur éventuel intérêt académique, la finalité de ces évaluations est de donner un fondement satisfaisant, du point de vue du bien-être collectif, aux décisions collectives ou publiques qui engagent le sort de ces ressources ou de l'environnement. Cependant, les conditions d'utilisation de ces évaluations dans la prise de décision publique, la teneur et la variété des processus de décision collectifs n'ont généralement pas de répercussions intellectuelles sur la manière d'organiser la démarche d'évaluation elle-même, comme s'il s'agissait de considérations dénuées de pertinence. Les économistes s'en tiennent alors au présupposé que les décideurs publics " devraient " fonder leurs décisions sur de telles évaluations. Il s'agit là de ce qu'on peut appeler les approches positivistes de " révélation de la valeur " (ARV), auxquelles les méthodes d'évaluations contingentes appartiennent. La capacité des résultats de ces évaluations à soutenir l'accord ou au contraire à engendrer différends et controverses, les usages stratégiques qui peuvent en être faits de façon sélective et asymétrique y sont des questions délaissées ou maintenues à l'état de boîte noire, sans effet en retour sur le sens du projet d'évaluation lui-même ou sur les méthodes retenues. Il me paraît intéressant d'explorer le point de vue inverse en focalisant l'attention sur la place et le rôle d'opérations d'évaluation économique dans les procédures de coordination collective touchant à l'environnement. Il ne s'agit pas ici d'opposer la " réalité " à une " théorie ", mais un point de vue, qui conduit à privilégier certaines questions et certaines méthodes, à un autre point de vue qui conduit à privilégier d'autres questions et d'autres démarches, même si l'on en vient alors à utiliser certains des mêmes outils. En adoptant ce nouveau point de vue, il apparaît d'emblée que les outils d'évaluation pertinents vont dépendre des contextes de coordination. Cette dépendance au contexte ne concerne pas seulement les valeurs relatives attribuées, mais également la nature des mises en forme et des équivalences qui font faire sens pour la coordination en jeu. Il peut même se trouver des situations pour lesquelles la coordination adéquate ne passe pas par le recours à une évaluation économique